Amiante avant travaux : quand le repérage est-il obligatoire ?

Beaucoup de propriétaires pensent qu'un diagnostic amiante n'est utile qu'au moment de vendre. C'est une idée reçue : avant des travaux, une obligation spécifique s'applique, prévue par le Code du travail pour protéger les ouvriers. Elle pèse sur la personne qui commande les travaux, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un syndic ou d'une entreprise.

Le principe : repérer avant d'intervenir

Avant toute opération susceptible d'exposer des travailleurs à l'amiante, le donneur d'ordre doit faire rechercher la présence d'amiante dans les matériaux qui seront touchés par les travaux. L'obligation concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, date de l'interdiction de l'amiante en France.

Le repérage est réalisé selon une norme dédiée, la norme NF X46-020, par un diagnostiqueur certifié. Son rapport est transmis aux entreprises avant qu'elles n'établissent leurs devis.

Quels travaux sont concernés ?

Pratiquement tous les travaux qui touchent au bâti, dès lors qu'ils peuvent percer, découper, poncer ou déposer des matériaux :

• rénovation de cuisine ou de salle de bains (faïence, carrelage, colles, conduits) ;
• remplacement de revêtements de sol, notamment les dalles vinyles et leurs colles ;
• dépose de faux plafonds, de cloisons ou de doublages ;
• remplacement de fenêtres, de portes ou de canalisations ;
• travaux de toiture, de façade, de ravalement ;
• démolition, qui fait l'objet d'un repérage spécifique avant démolition.

Pour de très petites interventions, la réglementation prévoit des aménagements, mais il est prudent de se faire conseiller : en cas de doute, le repérage reste la meilleure protection.

Qui est le donneur d'ordre ?

• le propriétaire occupant ou bailleur qui fait rénover son logement ;
• le syndic, pour les travaux votés sur les parties communes ;
• le maître d'ouvrage d'une opération de réhabilitation ou de démolition ;
• l'entreprise qui commande elle-même des travaux sur ses locaux.

C'est à lui de commander le repérage et d'en assumer le coût. L'entreprise de travaux, de son côté, doit évaluer les risques à partir du rapport et adapter ses méthodes de travail.

Pourquoi le diagnostic de vente ne suffit pas

Le diagnostic amiante réalisé pour une vente est un repérage visuel des matériaux accessibles, sans démontage. Le repérage avant travaux est plus approfondi : il vise tous les matériaux touchés par le chantier, y compris ceux cachés derrière un doublage ou sous un revêtement, et peut nécessiter des sondages destructifs. Les deux rapports n'ont pas le même objet, et le premier ne peut pas remplacer le second.

Que se passe-t-il si de l'amiante est trouvé ?

Pas de panique : la présence d'amiante n'empêche pas les travaux. Elle impose que les interventions sur les matériaux amiantés soient confiées à une entreprise formée, et pour le retrait, à une entreprise certifiée. Le coût et le délai du chantier en dépendent, d'où l'intérêt de connaître la situation avant de signer les devis plutôt qu'en cours de chantier.

Les risques de s'en passer

Sans repérage, le donneur d'ordre engage sa responsabilité en cas d'exposition des ouvriers, et des sanctions sont prévues par le Code du travail. En pratique, de plus en plus d'entreprises refusent d'intervenir sans rapport, et la découverte d'amiante en cours de travaux entraîne l'arrêt du chantier, avec des surcoûts importants.

Préparer le repérage

1. Rassemblez le descriptif des travaux prévus, avec les plans si possible.
2. Transmettez les repérages existants : diagnostic de vente, dossier technique amiante de la copropriété.
3. Prévoyez l'accès aux zones de travaux et l'accord des occupants pour d'éventuels sondages.