- 10 ansde validité
- Vente et locationobligatoire dans les deux cas
- A à Génergie et gaz à effet de serre
- Opposabledepuis le 1er juillet 2021
À quoi sert le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique informe l'acheteur ou le locataire sur la consommation d'énergie du logement et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Il attribue deux étiquettes, de A (très performant) à G (très énergivore), et retient la plus défavorable des deux pour la classe finale. Il donne aussi une estimation des dépenses annuelles d'énergie et des recommandations de travaux pour améliorer le classement.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable : un acheteur ou un locataire peut se retourner contre le propriétaire si le classement s'avère erroné. Le propriétaire peut lui-même se retourner contre le diagnostiqueur. C'est pourquoi le relevé sur place doit être rigoureux.
Quand le DPE est-il obligatoire ?
Le DPE doit être réalisé pour toute vente et toute location d'un logement, que ce soit une maison ou un appartement. La classe énergétique doit apparaître dès l'annonce, avec l'estimation des coûts annuels d'énergie. Le rapport complet est ensuite annexé à la promesse de vente ou au bail.
Quelques bâtiments en sont dispensés, comme les constructions provisoires de moins de deux ans ou les bâtiments non chauffés, mais ces cas restent rares pour un logement.
DPE et location : le calendrier à connaître
La loi Climat et résilience a fait du DPE un critère de décence du logement. Un logement trop énergivore ne peut plus être proposé à la location, que ce soit pour un nouveau bail, un renouvellement ou une reconduction tacite :
- depuis le 1er janvier 2025 pour les logements classés G ;
- à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés F ;
- à partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés E.
Par ailleurs, les loyers des logements classés F et G ne peuvent plus être augmentés depuis août 2022. Nous détaillons ces règles dans notre article DPE et location : le calendrier d'interdiction.
Comment se déroule le DPE ?
Le diagnostiqueur visite le logement et relève tout ce qui influe sur la consommation : surfaces et hauteurs sous plafond, isolation des murs, des planchers et de la toiture, type et âge des fenêtres, système de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation, éventuels équipements de climatisation. Il photographie les éléments et note les justificatifs disponibles.
Le calcul s'appuie sur la méthode réglementaire 3CL, qui ne dépend plus des factures des occupants : deux logements identiques obtiennent la même étiquette, quel que soit le mode de vie de leurs habitants.
Préparer la visite
Pour un DPE juste, rassemblez si possible :
- les factures ou attestations de travaux d'isolation (combles, murs, fenêtres) ;
- la notice ou la plaque signalétique de la chaudière, de la pompe à chaleur ou du ballon d'eau chaude ;
- pour un appartement, les informations sur le chauffage collectif transmises par le syndic ;
- l'accès aux combles, à la cave, à la chaufferie et aux bouches de ventilation.
Un élément non justifié est pris en compte avec une valeur par défaut, souvent défavorable : chaque preuve de travaux peut faire gagner des points.
Avant des travaux : le DPE projeté
Vous envisagez une rénovation, ou votre logement est classé F ou G ? Le DPE projeté simule la classe que vous obtiendrez une fois les travaux réalisés. Vous savez à l'avance combien de classes vous allez gagner et quels travaux sont les plus efficaces, avant d'engager la moindre dépense.
Combien de temps le DPE est-il valable ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les anciens DPE, réalisés avant cette date, ne sont plus valables : si votre diagnostic date de 2021 ou avant, il faut le refaire. Après des travaux de rénovation, un nouveau DPE permet de faire reconnaître le meilleur classement.
Le cas des maisons : DPE et audit énergétique
Pour la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, un audit énergétique doit s'ajouter au DPE. Il propose des scénarios de travaux chiffrés pour atteindre une meilleure classe. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.
Questions fréquentes sur le DPE
Mon logement est classé G : puis-je quand même le vendre ?
Oui. Les interdictions concernent uniquement la location. La vente reste possible quelle que soit la classe, mais un acheteur prendra en compte le coût des travaux dans son offre. Pour une maison, l'audit énergétique sera aussi exigé.
Combien de temps dure la visite ?
Comptez en général entre 45 minutes et 1 h 30 pour un DPE seul, selon la taille du logement et la complexité des équipements.
Le DPE d'un appartement dépend-il de l'immeuble ?
En partie : l'isolation des murs extérieurs, la toiture pour le dernier étage, le plancher bas pour le rez-de-chaussée et un éventuel chauffage collectif entrent dans le calcul. C'est pourquoi deux appartements d'un même immeuble peuvent obtenir des classes différentes.