Un diagnostic périmé au moment de la signature, c'est un risque pour le vendeur ou le bailleur : il ne peut plus s'en prévaloir pour s'exonérer de sa responsabilité, et le notaire demandera de le refaire. Or les durées de validité varient beaucoup d'un diagnostic à l'autre, et parfois selon son résultat. Ce tableau fait le point.
Le tableau récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans |
| Amiante | illimitée si absence d'amiante | dossier tenu à disposition |
| Plomb (CREP) | 1 an ; illimitée si absence de plomb | 6 ans ; illimitée si absence de plomb |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Termites | 6 mois | non exigé |
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois |
| Carrez / Boutin | sans limite, sauf travaux | sans limite, sauf travaux |
| Audit énergétique | 5 ans | non exigé |
Les points de vigilance
Les anciens DPE ne sont plus valables
Le DPE est valable 10 ans, mais la réforme de 2021 a écourté la vie des anciens diagnostics. Les DPE réalisés entre 2013 et fin 2017 ont cessé d'être valables fin 2022, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024. Aujourd'hui, seuls les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont encore utilisables.
Une validité qui dépend du résultat
Pour l'amiante et le plomb, un résultat négatif est valable sans limite de durée, mais à une condition : que le diagnostic ait été réalisé selon la réglementation actuelle. Un constat amiante établi avant le 1er avril 2013 doit être refait avant une vente. En cas de résultat positif, le plomb n'est valable qu'un an pour une vente, et l'amiante peut nécessiter un nouveau contrôle de l'état des matériaux.
La date qui compte, c'est la signature
La validité s'apprécie à la date de signature de la promesse, puis de l'acte authentique. C'est surtout un piège pour les diagnostics de six mois : un état des risques réalisé au moment de la mise en vente peut avoir expiré lorsque la vente se conclut, quatre ou cinq mois plus tard. Pensez à le faire actualiser avant l'acte.
Les travaux remettent les compteurs à zéro
Un mesurage Carrez n'a pas de date d'expiration, mais il doit être refait si des travaux ont modifié la surface. De même, après une rénovation énergétique, un nouveau DPE permet de valoriser l'amélioration. Et une installation électrique entièrement refaite, attestée par le Consuel, n'a plus besoin de diagnostic tant qu'elle a moins de 15 ans.
Vente puis location, ou l'inverse
Un diagnostic électricité ou gaz réalisé pour une vente reste valable 3 ans pour vendre, mais peut servir jusqu'à 6 ans pour une location. Si vous hésitez entre vendre et louer, un seul passage peut donc couvrir les deux hypothèses, à condition de faire mesurer à la fois la surface Carrez et la surface habitable.
Comment vérifier vos diagnostics existants ?
Retrouvez la date de réalisation sur la première page de chaque rapport, puis comparez avec le tableau. Si vous avez un doute, envoyez-nous vos rapports : nous vous indiquons gratuitement ceux qui restent valables et ceux qu'il faut refaire, pour ne payer que ce qui est nécessaire.
Besoin de mettre votre dossier à jour ? Nous réalisons les diagnostics manquants en une seule visite, partout en Île-de-France. Demander un devis ou appelez le 09 53 30 24 80.