Le dossier de diagnostic technique, en bref
Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe tous les constats que le propriétaire doit fournir à l'acheteur ou au locataire. Pour une vente, il est annexé à la promesse puis à l'acte authentique. Pour une location, il est joint au bail. Sans lui, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés pour les points concernés, et le bailleur s'expose à une diminution de loyer ou à des dommages et intérêts.
Tous les diagnostics ne sont pas exigés pour tous les biens : cela dépend de la date du permis de construire, de l'âge des installations, de la situation géographique et du type d'opération. C'est pourquoi nous vérifions votre situation avant de vous envoyer un devis. Vous pouvez aussi utiliser notre outil en ligne pour obtenir une première liste en quelques clics.
Les diagnostics pour vendre ou louer
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Vente | Location |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements (sauf rares exceptions) | 10 ans | 10 ans |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si absence | Dossier tenu à disposition |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an (illimitée si absence) | 6 ans (illimitée si absence) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois | Non exigé |
| Carrez / Boutin | Lot de copropriété (vente) ou location vide | Sans limite, hors travaux | Sans limite, hors travaux |
| État des risques (ERP) | Tous les biens | 6 mois | 6 mois |
| Audit énergétique | Vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans | Non exigé |
D'autres documents peuvent s'ajouter selon le bien : état des nuisances sonores aériennes près des aéroports, contrôle de l'assainissement non collectif pour une maison non raccordée au tout-à-l'égout, ou information sur la présence d'un risque de mérule dans certaines communes.
Vous prévoyez une rénovation énergétique ? Le DPE projeté simule la classe énergétique de votre logement après travaux, pour choisir les travaux les plus efficaces avant de vous engager.
Les diagnostics avant travaux et pour les professionnels
Avant un chantier, d'autres obligations s'appliquent, cette fois au donneur d'ordre : propriétaire, syndic, maître d'ouvrage ou entreprise.
- Repérage amiante avant travaux ou démolition, pour tout bâtiment dont le permis date d'avant juillet 1997.
- Plomb avant travaux, pour protéger les ouvriers et les occupants lors d'une rénovation.
- Dossier technique amiante (DTA), pour les parties communes des immeubles collectifs.
- État parasitaire, pour rechercher insectes xylophages et champignons comme la mérule.
Pourquoi tout faire en une seule visite
Réunir tous les diagnostics chez un même professionnel simplifie votre projet : un seul rendez-vous, un seul interlocuteur, et un dossier cohérent remis au notaire ou à votre agence. Chez LEXPERT-IMMO, la visite dure en général entre une et trois heures selon la surface, et le dossier complet vous est envoyé par email sous 48 heures.
Bon à savoir : les diagnostics sont toujours à la charge du propriétaire, vendeur ou bailleur. Faites-les réaliser dès la mise en vente : le DPE doit figurer dans l'annonce, et un dossier complet rassure les acheteurs.