- Avant 1949logements concernés
- 1 anpour une vente
- 6 anspour une location
- Illimitéeen l'absence de plomb
Pourquoi un diagnostic plomb ?
Jusqu'au milieu du XXe siècle, la céruse, un pigment à base de plomb, entrait dans la composition de nombreuses peintures. Lorsqu'elles s'écaillent ou se transforment en poussière, ces peintures peuvent être ingérées, en particulier par les jeunes enfants, et provoquer le saturnisme. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) permet d'identifier ces revêtements et d'informer l'acheteur ou le locataire.
À Paris et dans la petite couronne, où une grande partie des immeubles date d'avant 1949, le CREP fait partie des diagnostics les plus courants.
Quand le CREP est-il obligatoire ?
Le CREP est exigé pour la vente et la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949. En copropriété, les parties communes font l'objet d'un constat distinct, à la charge du syndicat des copropriétaires.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements de chaque pièce à l'aide d'un appareil à fluorescence X, sans rien abîmer. Il relève aussi l'état de dégradation des peintures et repère les facteurs de risque, comme des peintures écaillées accessibles aux enfants ou des traces d'humidité.
La mesure est réalisée sur les murs, les plafonds, les boiseries, les portes, les fenêtres et les garde-corps. Une unité est considérée comme contenant du plomb au-delà de 1 mg/cm².
Résultats et obligations
Le rapport classe chaque revêtement selon sa concentration en plomb et son état. Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont repérés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque, et le diagnostiqueur en informe l'Agence régionale de santé lorsque la réglementation l'impose.
La présence de plomb sous une peinture en bon état n'interdit ni la vente ni la location : elle doit simplement être signalée.
Durée de validité
- Absence de plomb (ou concentration inférieure au seuil) : validité illimitée.
- Présence de plomb : 1 an pour une vente, 6 ans pour une location.
Avant des travaux : poncer ou décaper une peinture au plomb libère des poussières toxiques. Avant une rénovation dans un bâtiment ancien, un repérage plomb avant travaux protège les occupants et les artisans. Demandez-nous un devis.
Questions fréquentes
Mon immeuble a été ravalé récemment : le CREP est-il encore utile ?
Oui. Le ravalement concerne les façades, alors que le CREP porte sur l'intérieur du logement. Des couches anciennes au plomb peuvent subsister sous des peintures récentes.
Le CREP doit-il être refait à chaque location ?
Non, s'il est encore valable. Un CREP qui conclut à l'absence de plomb reste valable sans limite ; sinon, il est valable 6 ans pour une location.