- + de 15 ansinstallation concernée
- 3 anspour une vente
- 6 anspour une location
- Gaz naturel ou GPLréseau, citerne ou bouteille
Quels logements sont concernés ?
L'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire pour la vente et la location d'un logement lorsque l'installation a plus de 15 ans. Il concerne le gaz naturel distribué par le réseau, mais aussi le propane et le butane en citerne ou en bouteille. On retient la date de mise en service ou celle du dernier certificat de conformité.
Un logement sans aucune installation de gaz, ou dont l'installation a été déposée, n'est pas concerné.
Que vérifie le diagnostiqueur ?
- l'état des tuyauteries fixes et leur étanchéité apparente ;
- les robinets de commande et leur accessibilité ;
- les raccordements des appareils (chaudière, cuisinière, plaques, chauffe-eau) et la date limite des flexibles ;
- la ventilation des locaux où se trouvent les appareils ;
- l'évacuation des produits de combustion, avec une mesure du monoxyde de carbone autour des chaudières et chauffe-eau.
Les niveaux d'anomalie
Le rapport classe les défauts en trois niveaux :
- A1 : anomalie à corriger lors d'une prochaine intervention sur l'installation ;
- A2 : anomalie à corriger dans les meilleurs délais ;
- DGI (danger grave et immédiat) : le diagnostiqueur interrompt l'alimentation de la partie concernée et prévient le distributeur de gaz. L'installation ne peut être remise en service qu'après réparation.
Une anomalie particulière, dite « 32c », signale un risque lié à la chaudière : le distributeur en est informé pour que le nécessaire soit fait.
Durée de validité
Le diagnostic gaz est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le jour de la visite : le gaz doit être ouvert et les appareils en état de fonctionner, pour permettre les contrôles de combustion. Pensez aussi à laisser l'accès au compteur.
Questions fréquentes
Le diagnostic gaz remplace-t-il l'entretien de la chaudière ?
Non. L'entretien annuel de la chaudière reste obligatoire et doit être réalisé par un chauffagiste. Le diagnostic est un contrôle de sécurité de l'ensemble de l'installation, sans démontage.
Le compteur est fermé car le logement est vide : que faire ?
Prévenez-nous lors de la prise de rendez-vous. Sans gaz, une partie des contrôles ne peut pas être réalisée, ce qui sera mentionné dans le rapport. Mieux vaut demander la remise en service avant la visite.